05 33 04 07 71
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Honoraires
Une convention d'honoraires vous est systématiquement soumise.
Il s'agit d'un "devis" qui vous permet de connaitre les honoraires du cabinet,
en toute transparence, pour votre dossier.
Quelques informations chiffrées :
CONSULTATION UNIQUE
Entre 80 et 120 euros TTC
A noter : si vous confiez votre dossier au cabinet, la première consultation est gratuite !
PROCÉDURES JUDICIAIRES
Un honoraire forfaitaire vous sera proposé par le cabinet
SUR DEVIS
En fonction de votre dossier
et de la juridiction à saisir
CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Honoraire fixe
+ honoraire de résultat
CRÉATION D'ENTREPRISE
Honoraire forfaitaire (hors frais)
Forfait global si :création + cession de fonds de commerce
DÉPÔT DE MARQUE FRANÇAISE
Honoraire forfaitaire
A partir de 250 euros HT pour une marque française (hors frais INPI - 3 classes)
Consultation écrite sur stratégie de dépôt : sur devis
Moyens de paiement
La consultation unique est facturée 80 euros TTC
Les honoraires pour une procédure judiciaire ou pour du conseils font l'objet d'un devis préalable puis d'une demande de provision et ensuite d'une facturation au fur et à mesure des diligences effectuées
Virement bancaire
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Carte bancaire
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Chèque
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